CONDITIONS GENERALES DE VENTE COACHING FORMATIONS & PRODUITS DIGITAUX
Applicables à compter du 11 Août 2021.
Clause n° 1 : Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société (micro-entreprise) Conscience et états d’âme – Eva Michel, et de ses clients dans le cadre :
- de la vente de prestations de coaching individuel et collectif,
- de l’accompagnement professionnel (notamment auprès de profils à haut potentiel),
- ainsi que de la vente de produits numériques téléchargeables et de formations en ligne.
Les CGV constituent la base de la relation contractuelle et sont systématiquement communiquées au client avant toute commande.
La validation d’une commande ou l’inscription à un programme en ligne, incluant l’acceptation via la case « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente », engage le client et vaut acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations proposées par Conscience et états d’âme – Eva Michel sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont indiqués en euros, nets de taxes. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable au titre du statut de micro-entrepreneur.
Les éventuels frais supplémentaires (déplacement, supports pédagogiques spécifiques, etc.) seront précisés au client avant validation de la commande.
La société Conscience et états d’âme – Eva Michel s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Conscience et états d’âme – Eva Michel serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le client règle sa commande par carte bancaire.
Le paiement s’effectue au moment de la commande.
Clause n° 6 : Retard de paiement
Le paiement s’effectue au moment de la commande ; cette clause ne s’applique donc pas
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Cette clause ne s’applique pas, car le paiement s’effectue directement lors de la commande.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société Conscience et états d’âme – Eva Michel conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société Conscience et états d’âme – Eva Michel peut revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises impayées.
Clause n° 9 : Livraison
Comme les prestations relèvent de produits digitaux, l’entreprise ne fournit aucun objet matériel.
Lors de la commande, l’entreprise indique un délai de livraison pour les produits digitaux. Ce délai n’a qu’une valeur indicative et l’entreprise ne le garantit pas.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison de ces produits digitaux ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Conscience et états d’âme – Eva Michel ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente relève du droit français.
Si aucune résolution amiable n’est possible, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.
Fait à Brussieu, le 11 Août 2021.